Absence d'AVS-AESH pour votre enfant : Que faire ...

Explication PIAL / AVS-AESH :https://www.education.gouv.fr/ecole-inclusive-le-pial-qu-est-ce-que-c-est-1877

PRE-REQUIS :

 AVOIR une NOTIFICATION de la MDPH qui prévoit l’accompagnement de votre enfant par une AESH - Accompagnement des Elèves en Situation Handicap (Ex AVS - Auxiliaire de Vie Scolaire)

1) AVANT LA RENTREE :

  N’hésitez pas à vous auprès des services du rectorat pour vous assurer que l’AVS-AESH sera présente le jour de la rentrée.

2) Le JOUR de LA RENTREE :

Si l’AVS-AESH n’est pas présente => Soyez REACTIF : votre réactivité montre à l’administration votre détermination.

Petit rappel des démarches utiles et cresendo :

1. D’abord, contactez l’enseignant référent, et/ou la coordinatrice AVS-AESH de votre secteur : Mme BASLER SABINE : 03 88 33 81 96 - Collège Lamartine - 67800 BISCHHEIM / referent67.strg-nord1@ac-strasbourg.fr
   

   Il se peut que le contrat soit en cours de signature, et que l’AVS arrive rapidement.
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2. Contactez également la cellule Aide Handicap Ecole (0800 730 123), du ministère de l’Education Nationale. Celle-ci peut, dans certains cas, apporter son aide en contactant le rectorat par exemple.
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3. Si ces contacts n’aboutissent pas, contactez l’inspecteur ASH du 67 : ienash67@ac-strasbourg.fr  au 03.88.45.92.30 (service AVS-AESH : 92.41)
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4. si ce dernier contact n'aboutit pas, Mettez en demeure l’inspection académique : l’Education Nationale a en effet une obligation de résultat concernant l’octroi des AVS-AESH aux élèves handicapés. Voici des modèles de courrier de mise en demeure à adresser au DASEN (Inspecteur d’Académie) :
   • mise en demeure en cas d’absence totale d’AVS-i ou d’AVS-m
   • mise en demeure en cas d’absence partielle d’AVS-i (absence sur une partie du temps notifié)

Attention : ces modèles sont à adapter selon votre situation (AVS-AESH individuelle ou mutualisée, notamment), et votre département de résidence. Si vous avez des difficultés à trouver les coordonnées de votre DASEN, n’hésitez pas à nous contacter.

Si malgré toutes ces démarches, l’AVS-AESH est toujours absente, il est possible de saisir le tribunal administratif. Même si la saisine du tribunal peut se faire sans avocat, nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de faire appel à un avocat. Vérifiez avec votre assureur si vous avez souscrit un contrat de protection juridique.

Pour saisir le tribunal, Votre enfant est en âge de la scolarisation obligatoire (6-16 ans) et il ne peut être scolarisé du fait de l’absence d’AVS-AESH

Vous pouvez lancer une procédure de référé-liberté immédiatement (sans délai dès la constatation de l’absence de l’AVS). L’audience se tiendra dans les 48 heures qui suivront le dépôt de votre requête.

Vous trouverez ici un modèle de requête en référé liberté. Veillez à indiquer la mention référé sur l’enveloppe.

Nos modèles de référés font référence à certaines pièces jointes que voici et qu’il est important de joindre à votre requête :

• pièce 5 : extrait du rapport de l’IGAS et de l’IGEN « évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap »extrait du rapport de l’IGAS et de l’IGEN « évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap »
• pièce 6 : communiqué de la Conférence Nationale du Handicap
• pièce 7 : extrait du dossier de presse du Ministère de l’Education Nationale relatif au projet de loi de finances 2018
• pièce 8 : communiqué de la FNASEPH 2016

Pour toute question relative à un problème d’AVS-AESH à la rentrée, n’hésitez pas aussi à contacter l'association TOUPI. 

 Source : https://toupi.fr/rentree-2018-votre-enfant-aura-t-il-son-avs-a-la-rentree/