[2015 novembre] : Les Tarifs du périscolaire

Modifié le 28/06/2016

Grilles Tarifaires [2017-2018]  :

Alors que depuis 01/09/2015, la grille tarifaire du périscolaires n'a pas fait l'objet d'une augmentation. conformément au conseil municipal du 08/06/2016, à partir du 01/09/2017, la grille des tarifs  en vigueur (disponible ici) est révisée annuellement avec une indexation selon la variation du coût de la vie (indice INSEE). 

Les tarifs augmentent tous les ans :
      01/09/2017 ==> + 1,34 %
      01/09/2018 ==> + 1,20 % 

Même si cette grille intègre le Quotien Familiale depuis 2013, ce qui est une excellente nouvelle, les parents ne peuvent toujours pas se réjouir de cette grille en dépit de ces quelques améliorations.

En partenariat avec les Délégués de Parents d'Elève (DPE) de l'école Maternelle du Ried qui se mobilisent depuis 2 ans, nous continuons à nous mobiliser afin de garantir un même service public accessible à tous avec ...

• ... Pour les besoins ponctuels des familles, un retour à un tarif journalier juste et raisonnnable
• ... La création d'un vrai tarif social significatif
• ... l'équité des tarifs selon la fréquentation

Durant l'année scolaire 2015-2016, Les DPE de l'école Maternelle ont sollicité l'aide du Défenseur des Droits, sur la nouvelle grille tarifaire  et nous nous sommes associés à leur démarche :
Qu'est ce que le Défenseur des droits ?

• 30/06/15 : Demande d'Avis auprès du Défenseur des Droits, M. LINDACHER (délégué/personne relais du Défenseur)
• 10/09/15 : Réponse de M. Lindacher, délégué du Défenseur des Droits
• 21/09/15 : Demande d'éclaircissement auprès de M. Lindacher, délégué du Défenseur des Droits
• 13/10/15 : Réponse de M. Lindacher, délégué du Défenseur des Droits
• 23/11/15 : Courrier de conlusion envoyé à M. Lindacher, délégué du Défenseur des Droits : au final, aucune réponse du Défenseur des Droits quant aux interrogations légitimes des parents - dernier courrier signé en partenariat avec les Délégués de Parents d'Elève de l'école Elémentaire Bouchesèche.

Ci-dessous une rétrospective des actions menées par les DPE de l'école Maternelle :

Anneé Scolaire	2017-2018
Sept. 2017	Augmentation de Grille Tarifaire en vigueur de 1,34%
Anneé Scolaire	2016-2017
sept. 2016	Grille Tarifaire en vigueur à la rentrée
Anneé Scolaire	2015-2016
Juin. 2016	27/06 : Conseil Municipal a fait état d'aucune augmentation des tarifs du périscolaire pour la prochaine rentrée. En revanche une augmentation est prévue au 01/09/2017 selon la variation du coût de la vie (indice INSEE)
oct./nov  2015	Sollicitation du défenseur des droits, M. Lindacher : Aucune réponse claire apportée aux interrogations des parents
septembre 2015	28/09 : Conseil muncipal : Vote de l'abattement de 20% pour les frateries => c'est insuffisant ! Rentrée 2015 : Grille Tarifaire en vigueur dans les écoles maternelles d'Hoenheim. Ajouter l'abattement 20% pour les fratries qui sera voté au conseil muncipal de septembre 2015
Anneé Scolaire	2014-2015
Août. 2015	25/08 : Rencontre de Mme Steiblé et Mme Wernert pour demander :    - un vrai tarif social (QF1)    - un tarif ponctuel raisonnable    - dans chaque QF, une équité des tarifs selon la fréqentation      1, 2, 3, 4 soirs par semaine            => ex : pour 2 soirs, le tarif devrait être 2 x moins cher que 4 soirs
juin 2015 /        juillet 2015	08/06 : Vote d'une nouvelle grille tarifaire pour la rentrée sept. 2015 par le Conseil Municipal 10/06 : Courrier de protestation contre les nouveaux tarifs trop chers. 18/06 : lancement d'une Pétition auprès des parents + Tract                               => 130 signatures 25/06 : Courrier (+ Pétition) de demande de réévaluation de la Grille 29/06 : magazine "Vivre à Hoenheim" juillet N°27 (page 9 NAP "pour correspondre aux attentes") : soumettre au vote des Elus en sept. 2015 l'abattement de 20% pour les frateries 01/07 : Courrier demande de réévaluation de la Grille Tarifaire en profondeur : retour à un tarif journalier juste + création d'un "vrai" tarif social 01/07 : Réponse de la muncipalité : uniquement l'abattement de 20% pour les fratries => c'est insuffisant !
mars 2015	Courrier des DPE de renouvellement de protestation contre les tarifs trop chers.
septembre 2014	Nouvelle Grille Tarifaire en vigueur dans les écoles élémentaires/ maternelles d'Hoenheim.
Anneé Scolaire	2013-2014
juillet 2014	Courrier de remerciement pour les évolutions apportées à la grille tarifaire, mais maintien de la position sur la chereté des tarifs
juillet 2014	Revue de la Grille Tarifaire par la municipalité, en résumé : Revue du tarif de la "garderie du matin 7h50-8h30" : ajout notion imposable / non imposable + baisse du tarif Abandon du tarif (trim./ann.) fréquentation à 1x/semaine au profit de la mise en place d'un carnet de ticket nominatif réduction de 20% pour les familles ayant 2 enfants ou plus présents aux garderies du matin / midi / soir
juin 2014	Courrier de protestation contre les tarifs forfaitaires trops chers
mai 2014	Envoie de la Nouvelle Grille Tarifaire applicable à la rentrée de sept. 2014 aux parents d'Hoenheim
septembre 2013	Nouvelle Grille Tarifaire en vigueur dans les écoles maternelles d'Hoenheim.